CGU

Conditions Générales d'Utilisation - CGU

Préambule

L'Inscription aux Services entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales. ODA Groupe, marque commerciale d’Agro Market Ressources se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements en cours de validité préalablement souscrits par les clients.

Les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-après s'appliquent également aux périodes d'utilisation gratuites, accordées par ODA Groupe à ses prospects pour leur permettre de découvrir ses services et ses produits. Les dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation s'appliquent quel que soit le canal de distribution.

 

Article 1 - Propriété

Les contenus diffusés sur odaconnect.net ou ses variantes tels que cours, informations, tableaux, bases de données, outils de pilotage, textes, infographies, photographies, images, sons, vidéos et plus généralement l'ensemble des contenus mis à la disposition de l’utilisateur, sont la propriété pleine, entière et exclusive d’AMR ou des ayants droit spécifiés. Ils font partie de ses actifs qu’ils soient protégés ou non par un droit d’auteur ou droit de la propriété.   

Il est interdit à tout utilisateur, de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier ou adapter les contenus sur tous supports quels qu’ils soient ou d’exploiter ces mêmes contenus de quelque manière que ce soit sans l’accord exprès d’AMR et de ses représentants.
L’utilisateur n'acquiert aucun droit quel qu'il soit sur les marques ODA Groupe, ODA, Offre & demande agricole, Odaconnect, AMR ni sur les données.

 

Article 2 – Description des Services proposés par AMR

AMR propose à ses clients un service d’information, de pilotage de suivi et de conseil sur les marchés des matières premières agricoles via une application fonctionnant à l’aide de la technologie internet et accessible via cette même technologie qu’elle soit fixe ou mobile.
Les services comprennent :
•    Une information sous forme de cours accessibles également sur les sites des bourses considérées, à l’exception des cours physiques collectés et assemblés par les analystes ODA
•    Une information liée à l’actualité des marchés sous le vocable ODA Info
•    Une information sous forme d’avis élaborés par les analystes ODA
•    Une information sous forme de news interprétées par les analystes ODA et constitutives des avis de marché
•    Des recommandations par produit et par type de stratégie utilisée
•    Price Manager, un logiciel de suivi de positions alimenté par les clients sauf disposition contraire
•    Un service d’assistance par téléphone comprenant un espace de suivi des informations échangées
•    Un service d’accompagnement en clubs matérialisé par des réunions physiques ou des réunions en ligne
•    Une information personnalisée par email synthétisant les informations et services précités

 

Article 3 - Accès au Service

•    Pour accéder aux services, le client doit se connecter au site www.odaconnect.net.
•    L’accès n’est possible pour un utilisateur qu’une fois qu’il s’est inscrit et que son inscription est validée.
•    L’utilisateur n’a accès qu’aux services pour lesquels il s’est inscrit sur le site.
•    Le service comprend également un espace individuel permettant de stocker des données dont la protection et l’intégrité est assurée par AMR.
•    Le service peut être modifié sans information préalable afin d’y apporter des mises à jour et des améliorations.
•    Les services sont dispensés via internet et l’utilisateur reconnait qu’AMR s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens pour dispenser ses services en évitant les ruptures de service tant en nombre que dans leur durée. Il appartient tout de même à l’utilisateur de se prémunir contre les interruptions de service. AMR ne pourra être retenu comme responsable des dommages subis par le client durant ces périodes d’indisponibilité.
•    AMR et ses filiales se réservent le droit de cesser la commercialisation dudit service sans que cela n’altère la capacité de l’utilisateur à l’utiliser pour la durée de son abonnement. En cas de rupture de service, l’utilisateur sera averti avec un préavis au minimum d’un mois afin de prendre toutes ses dispositions pour collecter et sauvegarder ses données personnelles.
•    La cessation du service ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part d’AMR au client.

 

Article 4 - Suspension d'accès et résiliation

AMR et ses filiales se réservent le droit de résilier immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité et sans formalité, tout abonnement en cas de violation par le client de l’une des obligations mises à sa charge, particulièrement en cas de reproduction, même partielle, de ses contenus et en cas de transfert (papier, électronique) des documents envoyés.

 

Article 5 - Confidentialité

Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s'engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers par l’utilisateur est interdite et se fait sous son entière responsabilité.

Confidentialité et protection des données

Confidentialité et protection des informations personnelles du Client :

En s’inscrivant le client accepte qu’AMR puisse traiter, stocker et utiliser les informations personnelles relatives à l'entreprise du Client (nom, prénom, adresse postale et électronique, coordonnées téléphoniques, profil de l’activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l'inscription de l’utilisateur et aux relations commerciales entre l’utilisateur et AMR ou ses filiales. Comme prévu par la loi, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Confidentialité et protection des informations saisies par le Client :

Sans autorisation expresse de l’utilisateur, aucun employé de la société AMR ou de ses filiales n'a accès aux données que le Client saisit en ligne.
L’autorisation expresse est accordée par l’utilisateur s’il utilise les services d’assistance ou de conseil (Hotline, Clubs) ou encore la gestion conseillée.
L’autorisation expresse est également accordée par l’utilisateur s’il s’abonne à une offre de service intégrant le partage d’information.
Hormis ces cas, seul les administrateurs techniques AMR ou contractuels sont habilités à travailler sur les bases de données brutes à des fins de production de statistiques, de maintenance et de mise à jour.

Sauvegardes
AMR s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes.

 

Article 6 - Garantie

AMR ne garantit pas que l’information de marché présentée dans l’abonnement soit exhaustive et juste. Les opinions transcrites reflètent le sentiment qu’ont les analystes de marchés d’ODA. Les conclusions sont la synthèse d’un travail d’analyse à une date donnée et elles sont susceptibles de changer sans aucun préavis. Le signataire doit être en mesure d’exercer son propre jugement. AMR ne peut être tenue pour responsable des conséquences ou interprétations que le bénéficiaire fera de l’utilisation des conseils et informations.

 

Article 7 - Responsabilité d'AMR

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l'utilisation des Services odaconnect. AMR ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé à l’utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation d'odaconnect et ce, quelle qu'en soit la cause.

AMR ne prend donc pas en charge l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation de l'un de ses Services.

Il appartient à l’utilisateur de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d'être son propre assureur.

Les clients d’AMR ou de ses filiales renoncent à tout recours contre AMR, ses filiales, ses sous-traitants et ses partenaires.

Dans l'hypothèse où la responsabilité d'AMR serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l'abonnement annuel du produit ou service incriminé pour un client.

Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tout montant dû à ODA au titre de la souscription de l’abonnement.